Constructeur maison contemporaine (BBC, écologique, plain pied) Clairlande Gironde (33) - Votre projet - Les aides financières

Les Aides financières

Pour financer une partie de votre projet, de nombreuses aides existent pour vous aider à accéder à la propriété: Prêt à 0%+, APL Accession... Les équipes des Maisons Clairlande maîtrisent parfaitement les mesures fiscales, profitez-en !

Nouveau : le prêt à 0%+

Depuis le 1er janvier 2011, les trois aides à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et Pass Foncier) ont été fusionnées en une seule aide : le prêt à taux zéro + (PTZ+).

Par contre depuis le 1er janvier 2012, ce dispositif est soumis aux revenus de l'emprunteur et à un plafond.

Ce prêt à taux 0%+ est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêts, pour l'achat d'un bien neuf.

Qui est concerné ?

• Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.
• L'accès au PTZ+ dépend des ressources des accédants à la propriété. Il convient de prendre les revenus fiscaux de référence de l'année N-2 des co-emprunteurs.
• 
  

Nombre de personnes dans le ménage	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	43 500 €	30 500 €	26 500 €	26 500 €
2	60 900 €	42 700 €	37 100 €	37 100 €
3	73 950 €	51 850 €	45 050 €	45 050 €
4	87 000 €	61 000 €	53 000 €	53 000 €
5	100 050 €	70 150 €	60 950 €	60 950 €
6	113 100 €	79 300 €	68 900 €	68 900 €
7	126 150 €	88 450 €	78 850 €	78 850 €
8 et +	139 200 €	97 600 €	84 800 €	84 800 €

Montant du prêt

Le montant du prêt varie en fonction de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinées à occuper la résidence principale et du coût total de l'opération toutes taxes comprises.

Pour savoir si on y a droit, on compare le revenu fiscal de référence du ménage et le coût de l'opération divisé par 10, on retient le plus grand des 2.
Le montant retenu ne doit pas dépasser les plafonds définis en fonction du nombre de personnes occupant le logement et la zone de construction.

Le montant octroyé est calculé en multipliant la quotité de la zone de construction selon la performance du logement par le coût réel de l'opération ou le plafond.

Les plafonds d'opération

Les pourcentages à appliquer dans le neuf :

Quotité (Logement situé en France métropolitaine à compter du 1er janvier 2012)
Zone géographique	Logement neuf BBC	Logement neuf non BBC
Zone A	38 %	26 %
Zone B1	33 %	21 %
Zone B2	29 %	16 %
Zone C	24 %	14 %

Un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m2/an selon un coefficient multiplicateur.

Montants maximum de votre PTZ+ 2012 si votre logement est BBC

montant maximum retenu pour l'opération
nombre de personnes	logement neuf BBC
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 et +	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

Montants maximum de votre PTZ+ 2012 si votre logement n'est pas BBC

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de personnes	Logement neuf non BBC
	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	40 560 €	24 570 €	13 760 €	11 060 €
2	56 680 €	34 440 €	19 200 €	15 540 €
3	68 900 €	41 790 €	23 360 €	18 760 €
4	81 120 €	49 140 €	27 250 €	22 120 €
5 et +	93 340 €	56 490 €	31 680 €	25 480 €

Les plafonds d'opération dans le neuf

Exemple 1

Un couple souhaite construire en zone A une maison avec la norme Bâtiment Basse Consommation. Le montant de l'opération s'élève à 250 000 € (hors frais de notaire et de garantie).
Le coût du projet est supérieur au plafond d'opération de la zone A. Par conséquent, on retient le plafond soit 218 000 €.
La quotité de la zone A pour un logement performant est de 38%. Le montant du PTZ+ est donc de: 218 000 € * 38% = 82 840 €


Exemple 2

Un couple avec 2 enfants souhaite construire en zone C 'une maison non BBC. Le montant de l'opération, s'élève à 180 000 €.
Le coût du projet est supérieur au plafond d'opération de la zone B2. Par conséquent, on retient le plafond soit 172 000 €.
La quotité de la zone B2 pour un logement non BBC est de 16%. Le montant du PTZ+ est donc de: 172 000 € * 16% = 27 520 €

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.

Les aides BBC

Aide de certaines collectivités locales
- exonération de la taxe foncière totale ou partielle (entre 500 et 1 500 € par an) pendant 5 ans par décisions des collectivités locales. (1)
- dépassement du COS jusqu'à 20% qui vous permet de construire + grand. (2)
- subventions régionales supplémentaires

Crédit d'impôts sur les équipements "éco responsables"
Les équipes des Maisons CLAIRLANDE ont sélectionné pour votre maison basse consommation les solutions techniques les plus pertinentes. des innovations qui vous permettent de bénéficier d'un crédit d'impôt (3) variant de 11 à 32 % selon les équipements installés.

• 
  

(1) sous réserve de conditions de ressources, de la localisation du bien et selon le nombre de personnes dans votre ménage. Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2012 sous réserve de maintien de la règlementation en vigueur.
(2)COS: Coefficient d'Occupation des Sols - selon décision de la collectivité locale
(3 )dans la limite des plafonds du crédit d'impôts initiaux et sous réserve du maintien de la règlementation en vigueur
- source: site de l'ADEME (l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) - janvier 2012

Les APL accession

Distribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), cette aide est destinée à couvrir partiellement le remboursement d'un prêt d'accession à la propriété. Le calcul prend en compte :

• - les ressources
• - la situation familiale
• - la nature du logement
• - le lieu de résidence
• - le nombre d'enfant ou personne à charge
• - la date de signature du prêt
• - le montant des remboursements
  

Renseignez-vous auprès de votre CAF ou de votre conseiller des Maisons Clairlande.

Crédit d'impôt en faveur du développement durable*

Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable (montant des dépenses plafonné). Ce crédit d'impôt concerne certains équipements de chauffage, de production d'eau chaude ou de récupération d'eau de pluie. Il peut aller de 22% à 45% selon l'équipement choisi.

Prêt conventionné

Le prêt conventionné (PC) permet de financer jusqu'à 100 % de votre investissement. Il peut également être utilisé pour financer l'agrandissement d'un logement ou des travaux de rénovation. Il ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et permet de bénéficier de frais de notaire réduits si la garantie du prêt est une hypothèque.

Prêt 1% logement

Il est accessible aux employés d'entreprise de plus de 10 salariés et nécessite l'accord de l'employeur. C'est un organisme collecteur qui accorde le prêt en fonction des ressources de l'emprunteur et de la valeur du bien acheté.

Prêt Epargne Logement

Le PEL est réservé à l'achat de votre résidence principale ou celle de votre locataire (et, sous certaines conditions, de votre résidence secondaire), à un taux fixé d'avance. Le montant du prêt est fonction de l'épargne constituée et de la durée du remboursement : plus la durée est courte, plus le montant est important.

Prêt à faible taux ou 0% des collectivités territoriales

De nombreuses collectivités consentent des prêts à faibles taux ou à 0% qui viennent compléter le prêt à 0% national.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Maisons Clairlande qui vous donnera toutes les informations sur le crédit d'impôts et vous aidera à réaliser toutes les démarches pour mener à bien votre projet dans les meilleures conditions.