Clairlande constructeur maison gironde - Votre projet - Les aides financières

Les Aides financières

Pour financer une partie de votre projet, de nombreuses aides existent pour vous aider à accéder à la propriété: Prêt à 0%+, APL Accession... Les équipes des Maisons Clairlande maîtrisent parfaitement les mesures fiscales, profitez-en !

Nouveau : le prêt à 0%+

Depuis le 1er janvier 2011, les trois aides à l'accession à la propriété (prêt à taux zéro, crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et Pass Foncier) ont été fusionnées en une seule aide : le prêt à taux zéro + (PTZ+).

Par contre depuis le 1er janvier 2012, ce dispositif est soumis aux revenus de l'emprunteur et à un plafond.

Ce prêt à taux 0%+ est une avance de fonds destinée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale. Ce prêt est accordé sans intérêts, pour l'achat d'un bien neuf.

Qui est concerné ?

• Les ménages souhaitant financer la construction ou l'acquisition d'un logement à titre de résidence principale.
• Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'émission de l'offre de prêt.
• L'accès au  PTZ+ dépend des ressources des accédants à la propriété. Il convient de prendre les revenus fiscaux de référence de l'année N-2 des co-emprunteurs.
  

Montant du prêt
Le montant du prêt varie en fonction de sa localisation géographique, de l'obtention du label BBC-Effinergie, des revenus des bénéficiaires, du nombre de personnes destinées à occuper la résidence principale et du coût total de l'opération toutes taxes comprises.

Pour savoir si on y a droit, on compare le revenu fiscal de référence du ménage et le coût de l'opération divisé par 10, on retient le plus grand des 2.
Le montant retenu ne doit pas dépasser les plafonds définis en fonction du nombre de personnes occupant le logement et la zone de construction.

Le montant octroyé est calculé en multipliant la quotité de la zone de construction selon la performance du logement par le coût réel de l'opération ou le plafond.

Les plafonds d'opération
Les pourcentages à appliquer dans le neuf :

(1) un logement BBC est un logement "bâtiment basse consommation", c'est-à-dire dont la performance énergétique est de 50 kWh/m2/an selon un coefficient multiplicateur.


Les plafonds d'opération dans le neuf

Exemple 1

Un couple souhaite construire en zone A une maison avec la norme Bâtiment Basse Consommation. Le montant de l'opération s'élève à 250 000 € (hors frais de notaire et de garantie).
Le coût du projet est supérieur au plafond d'opération de la zone A. Par conséquent, on retient le plafond soit 218 000 €.
La quotité de la zone A pour un logement performant est de 38%. Le montant du PTZ+ est donc de: 218 000 € * 38% = 82 840 €


Exemple 2

Un couple avec 2 enfants souhaite construire en zone C 'une maison non BBC. Le montant de l'opération, s'élève à 180 000 €.
Le coût du projet est supérieur au plafond d'opération de la zone B2. Par conséquent, on retient le plafond soit 172 000 €.
La quotité de la zone B2 pour un logement non BBC est de 16%. Le montant du PTZ+ est donc de: 172 000 € * 16% = 27 520 €

Les informations indiquées sont valables sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de l'accord d'un établissement financier.

Les aides BBC

Crédit d'impôts en faveur du développement durable (1) (2)
Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable (montant des dépenses plafonné). Ce crédit d'impôt concerne certains équipements de chauffage, de production d'eau chaude ou de récupération d'eau de pluie. Il peut aller de 22% à 45% selon l'équipement choisi.

Jusqu'au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
  

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

(1) Dispositif soumis au respect et au maintien de la réglementation en vigueur visant les opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée répondant au moins à la norme BBC. Il est destiné aux ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. L’octroi de ce prêt est soumis à l'accord préalable des établissements financiers.

(2) Sous réserve de conditions de revenus, de la localisation du bien et de l'accord d'un établissement financier et selon le nombre de personnes dans votre ménage. Dispositif valable jusqu'au 31 décembre 2012 sous réserve du maintien de la réglementation en vigueur. Il est soumis à l'accord préalable d'un établissement financier, à des conditions de ressources calculées en fonction du revenu fiscal de référence du ménage destiné à occuper le logement et la localisation géographique du bien.

Les APL accession

Distribuée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), cette aide est destinée à couvrir partiellement le remboursement d'un prêt d'accession à la propriété. Le calcul prend en compte :

• - les ressources
• - la situation familiale
• - la nature du logement
• - le lieu de résidence
• - le nombre d'enfant ou personne à charge
• - la date de signature du prêt
• - le montant des remboursements
  

Renseignez-vous auprès de votre CAF ou de votre conseiller des Maisons Clairlande.

Crédit d'impôt en faveur du développement durable*

Tout contribuable peut bénéficier du crédit d'impôt au titre des économies d'énergie et du développement durable (montant des dépenses plafonné). Ce crédit d'impôt concerne certains équipements de chauffage, de production d'eau chaude ou de récupération d'eau de pluie. Il peut aller de 22% à 45% selon l'équipement choisi.

Prêt conventionné

Le prêt conventionné (PC) permet de financer jusqu'à 100 % de votre investissement. Il peut également être utilisé pour financer l'agrandissement d'un logement ou des travaux de rénovation. Il ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et permet de bénéficier de frais de notaire réduits si la garantie du prêt est une hypothèque.

Prêt 1% logement

Il est accessible aux employés d'entreprise de plus de 10 salariés et nécessite l'accord de l'employeur. C'est un organisme collecteur qui accorde le prêt en fonction des ressources de l'emprunteur et de la valeur du bien acheté.

Prêt Epargne Logement

Le PEL est réservé à l'achat de votre résidence principale ou celle de votre locataire (et, sous certaines conditions, de votre résidence secondaire), à un taux fixé d'avance. Le montant du prêt est fonction de l'épargne constituée et de la durée du remboursement : plus la durée est courte, plus le montant est important.

Prêt à faible taux ou 0% des collectivités territoriales

De nombreuses collectivités consentent des prêts à faibles taux ou à 0% qui viennent compléter le prêt à 0% national.

*Dispositions en vigueur jusqu'au 31/12/2010 sous réserve d'une offre de prêt émise au plus tard à cette date. A compter du 1er janvier 2011, le nouveau prêt à taux zéro disparaît avec toutes ses majorations.


N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller Maisons Clairlande qui vous donnera toutes les informations sur le crédit d'impôts et vous aidera à réaliser toutes les démarches pour mener à bien votre projet dans les meilleures conditions.